Politique de confidentialité

1. Généralités

L'ASEPT en sa qualité de responsable du traitement des données, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir et que saisissons dans nos différents applicatifs de gestion.

Consentir à notre utilisation de cookies, en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour prendre connaissance de nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

L'ASEPT sera désignée par la suite en tant que «Institution», «Association», «nous» ou «notre».

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous nous transmettez

En utilisant notre site internet, vous êtes susceptibles de formaliser votre inscription et donc de nous transmettre des informations qui sont de nature à vous identifier (« données personnelles ») pour que cette dernière soit prise en compte par nos services.

Pour finaliser votre inscription ou votre demande de contact, vous devrez au préalable cocher la case spécifique nous autorisant à utiliser vos données personnelles, étape indispensable pour vous apporter une réponse personnalisée. Si vous ne souhaitez pas consentir à l'utilisation de vos données personnelles, vous aurez la possibilité d'annuler votre demande et de nous contacter directement par téléphone au 05 57 99 79 39. Votre inscription et/ou votre participation à l'un de nos ateliers nécessitera que vous consentiez, sans que cette information vous soit répétée au téléphone, à nous transmettre vos coordonnées personnelles.

Nous sommes également susceptibles de vous demander et donc de recevoir vos données personnelles :

lors de vos appels téléphoniques si vous êtes intéressés pour recevoir des informations concernant nos actions,
lors de vos messages électroniques via notre site internet,
lors de nos rencontres sur les événements ou les forums, par courrier que vous nous adressez, …

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Ces informations personnelles sont à visée :

informative lorsqu'il s'agit de vous tenir informés de la mise en œuvre d'actions de prévention santé prés de chez vous ou d'actions de partenaires susceptibles de vous intéresser. A défaut de nous fournir ces différents éléments, nous ne serions pas en mesure de pouvoir vous tenir informés régulièrement de nos actions.
évaluative, lors des campagnes d'évaluations de nos ateliers pour en améliorer la qualité
statistique pour mieux connaître nos participants et la fréquentation de nos ateliers (les moyennes d'âge des participants à nos ateliers, les caisses d'affiliation, les mutuelles, ..).
Toutefois, l'ensemble de ces données sont anonymisées. Les données sont notamment :
- vos nom et prénom,
- date de naissance,
- adresse électronique,
- adresse postale,
- caisse de retraite de base et complémentaire,
- mutuelle d'affiliation, ..
- Les données que nous recueillons automatiquement Lors de chacune de vos visites sur notre site internet, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant,
- des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés),
- des données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet,
- les termes de recherches utilisés,
- la durée de consultation de certaines pages.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

Pour rappel, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à être averti de la réception de cookies et à empêcher leur installation sur votre équipement. Les principaux navigateurs d’Internet offrent des options de blocage et d’élimination des cookies, la procédure étant spécifique à chacun.

Durée de conservation de vos données

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

A cet égard, les Données utilisées aux fins d’exécution des missions que vous nous confiez sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. En effet, nos ateliers ne sont susceptibles d'être suivis qu'une seule fois : nous devons donc conserver les données personnelles afin de garantir le respect de la règle énoncée.

Les données utilisées aux fins de prospection et communication peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière participation à l'un de nos ateliers. Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos données ne seront pas consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons

Finalités	Fondement
Pour prendre en compte votre souhait de participation	Le traitement de vos données personnelles est nécessaire afin que nous enregistrions votre souhait de participation à un atelier. Une fois un atelier près de chez vous organisé, vous nous recontactons et formalisons éventuellement, avec votre accord, votre inscription.
Pour gérer votre inscription	Vous pouvez également être contactés par téléphone, mail, courrier, par les services de l'ASEPT ou par l'un de nos animateurs, un partenaire local pour vous proposer de participer à un atelier. Le traitement de vos données est nécessaire pour la formalisation de votre inscription et notamment pour vous confirmer votre participation, par courrier ou par mail. De plus, vos données sont susceptibles d'être communiquées au professionnel de santé intervenant dans le cadre de l'atelier mémoire. Les données que vous renseignées sur notre site internet peuvent être redirigées automatiquement vers nos outils de gestion informatiques.
Pour la mise en œuvre de l'action de prévention	Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour le bon déroulement de l'atelier afin de vous informer notamment d'un changement organisationnel.
Pour l'évaluation des actions	Vous pouvez être sollicités dans le cadre des évaluations de nos ateliers de prévention : vous pouvez donc être amenés à recevoir, par courrier, par mail, une information vous invitant à vous prononcer sur votre expérience d'ateliers de prévention. Vous êtes libres de répondre ou non aux sollicitations mais soyez informés que vos réponses et votre participation à nos démarches de Qualité, nous permettent de réajuster nos actions et proposer des ateliers qui répondent le plus possible aux besoins de nos participants.
Pour la mise en place par nos partenaires	Nos partenaires peuvent être amenés à organiser des événements sur les territoires. Vos données nous permettent ainsi de vous tenir informés de ces événements afin de vous permettre d'y participer. Nous pouvons également être amenés à communiquer vos coordonnées auprès des partenaires avec lesquels nous avons conventionnés ( l'une des clauses de cette convention sera relative aux règles d'utilisation, aux garanties de consultation, stockage et confidentialité de vos données personnelles).
Pour le cadre de nos campagnes de communication	Vous êtes susceptible de recevoir nos différentes communications comme par exemple notre newsletter : elle a vocation à vous transmettre des éléments d'actualité concernant l'ASEPT. Vous avez la possibilité de refuser sa diffusion en cochant la case spécifique / ou en vous désabonnant en cliquant sur la mention spécifique

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

L'ensemble de l’équipe de l'ASEPT est susceptible de consulter et utiliser les données personnelles que vous nous confiez.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à nos animateurs pour qu'ils puissent vous contacter et vous proposer de participer à l'atelier en cours de création.Vous pouvez à tout moment nous faire remonter, par son intermédiaire, le fait que vous ne souhaitiez plus être recontacté.
Dans le cadre des démarches d'évaluation et d'amélioration de nos actions, nous sommes susceptibles de transmettre vos coordonnées personnelles à nos financeurs, en charge des démarches d'évaluation. L'objectif est de vous faire participer aux enquêtes spécifiques et recueillir ainsi votre avis.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment des entreprises de sous-traitances administratives. Les contrats qui nous lient à eux prévoit des clauses spécifiques pour vous garantir le respect de la confidentialité de vos données personnelles.

Vos coordonnées personnelles ne sont jamais vendues ni échangées dans le cadre d'un contrat commercial: nos ateliers sont intégralement financés, vous ne serez donc jamais contactés, par l'intermédiaire de l'ASEPT, par des interlocuteurs pour tenter de vous présenter des produits ou services marchands donc payants. Si toutefois cela venait à se présenter, nous vous invitons à nous le faire savoir sans délai afin que nous prenions les mesures correctives adaptées.

Vos données personnelles sont exclusivement conservées en France

Enfin, nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons ?

Nous utilisons vos données personnelles à des fins de communication sur nos actions de prévention ou les actions menées par nos partenaires, pour vous faire parvenir notre newsletter, ou tout autre communication susceptible de vous intéresser.

Vous avez à tout moment la possibilité de nous informer de votre volonté de ne plus être contactés.

6. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web.
Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.

7. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir :
- la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant
- d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
Un droit d’effacement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
Un droit à la portabilité des Données: vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités définies à l’article « Contact » ci-après.

8. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site internet peut occasionnellement contenir des liens vers des vidéos, des sites web d'hébergement et de vidéos (type youtube).

Nous vous informons que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour remplir ses obligations légales, l'ASEPT collecte et traite diverses données et les conserve en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité auprès du relais au délégué à la protection des données, en joignant une copie d’une pièce d’identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel :

par mail à l'adresse : dpo@asept-gironde.fr
par écrit à l'adresse suivante : ASEPT PERIGORD AGENAIS 7 place du Général Leclerc 24000 PERIGUEUX

Le Délégué à la Protection des Données personnelles est le Directeur de l'ASEPT que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.